Le sénat
Nous vous proposons de découvrir une sélection de textes issus du Sénat, en rapport avec les différents thème traités sur le site, en particulier dans le domaine de la sécrutié ou la cybercriminalité.
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Cette nouvelle rubrique consacrée aux données publiques regroupe différentes publications du Sénat. Un certain nombre de travaux parlementaires pourront vous apporter des informations complémentaires sur les textes de Loi, et sur les nombreux thèmes abordés sur le site..