Contexte et controverses

Depuis le 5 janvier 1988, date de l’entrée en vigueur de la loi, on sanctionne les usages frauduleux des systèmes informatiques.

Vous trouvez sur notre site quelques informations sur les prestations des détectives privés. Un dossier de garde d’enfant après une séparation, en générale est est souvent conflictuel, et vous pouvez avoir à vous plaindre de collaborateurs malhonnêtes .

Détournement de clientèle, vols de marchandises, vols de données et d’informations, contrefaçon, faites appel à des professionnels de l’investigation.

Adoptées alors que le hacking commençait à émerger de façon notable aux États-Unis, la loi Godfrain a été précédée d’un fait divers notable : le 28 novembre 1984, Le Canard enchaîné publie un article détaillant la manière dont des journalistes ont eu accès à des bases de données à l’aide d’un Minitel, sans connaissances techniques spécifiques ni matériels particuliers. Les données en question étaient des informations concernant des essais nucléaires à Mururoa.

Vous avez besoin d’une investigation sur Lille, sur Bordeaux ? Nous avons des solutions que vous soyez dans les régions Auvergne, Lorraine, ou bien Basse-Normandie.

Les enquêtes sur les fraudes numériques

Cette infraction a été controversée, étant la base de nombreuses poursuites judiciaires, en particulier concernant la publication des failles de sécurité. Deux affaires ont notamment été publicisées : celle de Kitekoa, journaliste au Canard enchaîné qui avait publié une faille de sécurité sur le site de Tati (finalement relaxé en 20023), et celle de DXXX, journaliste du site zataz qui avait publié une faille concernant un serveur, et qui permettait d’accéder à des données personnelles et bancaires (également relaxé).

La loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 « relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale » (art. 25) a cependant amendé cet article, en ajoutant une exception concernant le fait d’avoir « un motif légitime, notamment de recherche ou de sécurité informatique », d’effectuer les opérations en questions.

Quelques exemples de prestation des professionnels de l’investigation : La lutte contre la délinquance : vols, détournements, fraudes, ou dans des thèmes comme évaluation patrimoine, contrôle d’emploi du temps, cybercrime , client mystère, détournement de clientèle ou de compétences, vol de brevets industriels, altération définitive du lien conjugal, enquêtes, enquête avant mariage, vols, disparition recherche de preuve pour divorce, droit de garde d’enfants supplément d’enquête.

Plusieurs affaires plus récentes ont cependant suscitées la controverse, dont l’affaire BXXX, du nom d’un journaliste ayant reproduit des données de l’ANSES, qui est allée jusqu’en cassation en 20154,5.