Investigations sur Internet

Les détectives privés réalisent des investigations sur Internet et les réseaux sociaux

Nos investigations concernent autant les affaires privées que les affaires commerciales : Une insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation. Si le directeur de la publication jouit de l'immunité parlementaire dans les conditions prévues à l'article 26 de la Constitution et aux articles 9 et 10 du Protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des communautés européennes, l'entreprise éditrice doit nommer un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne bénéficiant pas de l'immunité parlementaire et, lorsque l'entreprise éditrice est une personne morale, parmi les membres du conseil d'administration, du directoire ou les gérants suivant la forme de ladite personne morale. : Contactez-nous !

Article 132-10 du Code Pénal : Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

Annuaire et localisation des professionnels de santé en Île-de-France

Il permet de trouver les coordonnées des professionnels de santé exerçant à titre libéral et celles des établissements de soins, ainsi que les actes pratiqués. Il permet également de connaître le secteur conventionnel auquel appartient un professionnel de santé, les tarifs pratiqués, s’il accepte ou non la carte vitale, ou encore les données tarifaires pour certaines prestations d’hospitalisation.

Le présent jeu de données contient des informations à caractère personnel relatives aux professionnels de santé. Il est publié conformément aux dispositions de l'article L. 1461-2 du Code de la santé publique. La réutilisation de ces données est soumise au respect de la réglementation relative à la protection de la vie privée. Ce jeu de données est mis à jour mensuellement. Mise à jour : 15/02/2020

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Civilité - Code Postal - Téléphone - Code profession - Mode d'exercice particulier - Nature de l'exercice - Convention du professionnel - Sesam Vitale - Types d'actes techniques réalisés - Codes CCAM des actes techniques réalisés - Actes techniques réalisés - Codes CCAM + Phase Actes techniques réalisés - Adresse - Nom du professionel - Coordonnées - Code INSEE - EPCI - Département - Région - Commune - Profession
Femme - 75020 - 01.43.58.26.89 - 45 - - Libéral intégral - Secteur 1 ou conventionné - Lecteur de carte Sesam Vitale - CABINET DU DR SAMUEL CHARTIER CAB DR SAMUEL CHARTIER 52 RUE DES RONDEAUX 75020 PARIS - CAMILLE DUPLAY - 48.863104, 2.397806 - 75056 - Métropole du Grand Paris - PARIS - ILE-DE-FRANCE - Paris - Médecin généraliste Femme - 75013 - 01.53.80.80.65 - 37 - - Libéral intégral - Secteur 1 ou conventionné - Lecteur de carte Sesam Vitale - Actes techniques médicaux (hors imagerie) - JKHD001, JKFD001, JKLD001 - Exérèse de lésion pédiculée de l'utérus accouchée par le col, par voie vaginale, Prélèvement cervicovaginal, Pose d'un dispositif intra-utérin - JKLD0010, JKFD0010, JKHD0010 - 17 RUE BOBILLOT 75013 PARIS - DELPHINE DUPONT - 48.829881, 2.354232 - 75056 - Métropole du Grand Paris - PARIS - ILE-DE-FRANCE - Paris - Gynécologue obstétricien
Femme - 75015 - 01.45.54.00.96 - 60 - - Libéral intégral - Secteur 1 ou conventionné - Lecteur de carte Sesam Vitale - 354 RUE LECOURBE 75015 PARIS - MURIEL DUPUIS - 48.836641, 2.282446 - 75056 - Métropole du Grand Paris - PARIS - ILE-DE-FRANCE - Paris - Pédiatre
Femme - 78000 - - 6 - - Libéral intégral - Secteur 1 ou conventionné - Lecteur de carte Sesam Vitale - Acte d'échographie, Actes techniques médicaux (hors imagerie) - DEMP001, DEMP002, DZQJ001, DKRP004, DZQM006, DEQP003 - Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations, Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un stimulateur cardiaque, Échographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un défibrillateur cardiaque, Échographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, par voie œsophagienne [Échocardiographie-doppler transœsophagienne], Épreuve d'effort sur tapis roulant ou bicyclette ergométrique, avec électrocardiographie discontinue - DZQM0060, DEMP0020, DEQP0030, DKRP0040, DEMP0010, DZQJ0010 - CABINET DU DR CHRISTIANE DUPUY 10 RUE ANDRE CHENIER 78000 VERSAILLES - CHRISTIANE DUPUY - 48.806543, 2.133002 - 78646 - CA Versailles Grand Parc (C.A.V.G.P.) - YVELINES - ILE-DE-FRANCE - Versailles - Cardiologue
Femme - 91210 - 01.69.00.86.37 - 45 - - Libéral intégral - Secteur 1 ou conventionné - Lecteur de carte Sesam Vitale - Actes techniques médicaux (hors imagerie) - JKHD001 - Prélèvement cervicovaginal - JKHD0010 - RES L OREE DE SENART 134 RUE P BROSSOLETTE BAT COROT 1 91210 DRAVEIL - NINA DYOULGEROVA - 48.685707, 2.420922 - 91201 - CA Val d'Yerres Val de Seine - ESSONNE - ILE-DE-FRANCE - Draveil - Médecin généraliste
Femme - 95200 - 01.85.43.02.83 - 45 - - Libéral intégral - Secteur 1 ou conventionné - Lecteur de carte Sesam Vitale - CABINET DU DR MAJIDA EL MOKHTARI 9 PLACE JEAN MOULIN 95200 SARCELLES - MAJIDA EL MOKHTARI - 48.97963, 2.371534 - 95585 - CA Roissy Pays de France - VAL-D'OISE - ILE-DE-FRANCE - Sarcelles - Médecin généraliste Homme - 75015 - 01.47.34.27.82 - 45 - - Libéral intégral - Secteur 2, Signature du contrat d'accès aux soins - Lecteur de carte Sesam Vitale - 7 RUE DU LAOS 75015 PARIS - JEAN LOUIS BAVOUX - 48.850309, 2.301163 - 75056 - Métropole du Grand Paris - PARIS - ILE-DE-FRANCE - Paris - Médecin généraliste
Homme - 95120 - 01.34.15.75.60 - 56 - - Libéral intégral - Secteur 2, Pas de contrat d'accès aux soins - Lecteur de carte Sesam Vitale - Actes d'anesthésie, Acte d'échographie, Actes techniques médicaux (hors imagerie), Actes de chirurgie - BFGA004, BJQP002, BBQP001, BLQP001, BBJD001, BGLB001, BFPP001, BEPP002, BELB001, BZQK001, BZQP002, BFQM001, BLQP010, BLQP004, BAFA006, BGNP004, BZQM001, BDQP003, BGQP002, BAFA013, BBLD003
Fluoroscopie de l'œil, Exploration fonctionnelle des flux lacrymaux, Injection d'agent pharmacologique dans le corps vitré, Campimétrie ou périmétrie manuelle ou automatisée, avec programmes spécifiques de mesure de seuils, Biométrie oculaire par échographie avec mesure des différents paramètres oculaires pour détermination de la puissance d'un implant, Sondage des voies lacrymales, Séance de destruction de lésion choriorétinienne par photocoagulation transpupillaire avec laser, Enregistrement des potentiels évoqués visuels avec stimulation par flash lumineux
Échographie de l'œil et/ou de l'orbite en mode B, Lavage des voies lacrymales, Exérèse de chalazion, Injection de substance inerte ou organique dans la chambre antérieure de l'œil, par voie transcornéenne [Reformation de la chambre antérieure], Iridotomie avec laser, Examen du fond d'œil par biomicroscopie avec verre de contact, Examen fonctionnel de la motricité oculaire, Pachymétrie cornéenne, Exérèse non transfixiante d'une lésion d'une paupière, Capsulotomie du cristallin pour cataracte secondaire, avec laser, Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l'œil, Tomographie unilatérale ou bilatérale de l'œil par scanographie à cohérence optique, Examen de la vision binoculaire - BBJD0010, BELB0010, BLQP0100, BEPP0020, BFGA0040, BZQM0010, BLQP0040, BDQP0030, BAFA0130, BFPP0010, BGNP0040, BAFA0060, BBQP0010, BLQP0010, BGLB0010, BBLD0030, BGQP0020, BJQP0020, BFQM0010, BZQP0020, BZQK0010
86 RUE DU GENERAL LECLERC 95120 ERMONT - HUBERT BAYEN - 48.983833, 2.272079 - 95219 - CA Val Parisis - VAL-D'OISE - ILE-DE-FRANCE - Ermont - Ophtalmologiste

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Source : data.gouv.fr

Voir aussi : La vidéosurveillance en France

Article 132-11 du Code Pénal : Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe, commet, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d'amende encourue est porté à 3 000 euros. Dans les cas où la loi prévoit que la récidive d'une contravention de la 5e classe constitue un délit, la récidive est constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.

Les investigations sur Internet et les réseaux sociaux

Quel que soit votre litige, nous pouvons mener des investigations. Recherche généalogique, cambriolages, drogues : comment un avocat peut-il vous aider ? Vous avez besoin d'une enquête informatique avec une équipe de détectives dans le département 53 Mayenne : du coulage de marchandises, des problèmes de voisinage , un paiement de la pension alimentaire , nous sommes spécialisés dans la cybercriminalité, les actes de cyber-malveillance et le cybercrime depuis 1999.

Article L311-4 du Code de la propriété intellectuelle : Ce montant est également fonction de l'usage de chaque type de support et, dans le cas mentionné au même deuxième alinéa, des capacités de stockage mises à disposition par un éditeur ou un distributeur d'un service de radio ou de télévision. Cet usage est apprécié sur le fondement d'enquêtes. Toutefois, lorsque des éléments objectifs permettent d'établir qu'un support ou une capacité de stockage mise à disposition par un éditeur ou un distributeur de service de radio ou de télévision peut être utilisé pour la reproduction à usage privé d'œuvres et doit, en conséquence, donner lieu au versement de la rémunération, le montant de cette rémunération peut être déterminé par application des seuls critères mentionnés au troisième alinéa, pour une durée qui ne peut excéder un an à compter de cet assujettissement. Le montant de la rémunération tient compte du degré d'utilisation des mesures techniques définies à l'article L. 331-5 et de leur incidence sur les usages relevant de l'exception pour copie privée. Il ne peut porter rémunération des actes de copie privée ayant déjà donné lieu à compensation financière.

Les preuves dans le contentieux numérique avec les enquêtes en ligne

Les infractions informatiques c'est également l'interception de correspondances privées utilisant un support informatique. Les techniques d'espionnage nulériques sont fréquentes dans le monde des affaires. Nous enquêtons dans le domaine familial : Le mineur doit néanmoins, pour se marier ou se donner en adoption, observer les mêmes règles que s'il n'était point émancipé.

De temps en temps, les activités des détectives connaissent une forte croissance, pour des enquêtes sur une escroquerie et un comportement malveillant. La mission principale du détective peut être assez variés. Nous pourrons réunir par des investigations, des renseignements privés et des preuves en vue de la défense des intérêts des clients des avocats. Contactez-nous.