Les organes français de lutte contre le cybercrime

Les textes de loi sur la cybercriminalité

La cybercriminalité est reconnue par beaucoup d'experts comme étant la nouvelle forme de criminalité du xxie siècle. Dès lors pour la contrôler, la France a mis en place de nombreux organes de lutte. Voici quelques exemples de cyber-investigation :

Dès 1998, a été créé, au sein de la gendarmerie, le département de lutte contre la cybercriminalité au sein du service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD, devenu SCRC). Celle cellule a évolué et est devenue la Division de lutte contre la cybercriminalité (DLCC) composée du Département coordination et appuis numériques (DCAN), du Département investigations sur Internet (D2I), du Département prévention et suivi des phénomènes sur Internet (DPSPI) et du Département répression des atteintes aux mineurs sur Internet (DRAMI) qui intègre le Centre national d'analyse des images de pédopornographie (CNAIP).

Le 15 mai 2000 a été créé l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), au sein de la direction centrale de la police judiciaire au Ministère de l'Intérieur. Elle regroupe notamment en son sein la plate-forme de signalement des contenus illicites sur internet. Cette même année, en complément de l'action de l'OCLCTIC, a été mise en place, la direction de la Surveillance du territoire (DST), qui est compétente pour diligenter des enquêtes judiciaires relatives à des actes de piratage sur les systèmes informatiques des établissements à régime restrictif ou des données classifiées de défense.

Par ailleurs, en 2006 a été créé l'OCRVP, office central pour la répression des violences aux personnes, dont la mission est la coordination, sur le plan national, de la lutte contre les infractions violentes à l'encontre des personnes, notamment concernant la pédopornographie sur internet.

Enfin, la police nationale dispose de services spéciaux comme le SITT service de l'informatique et des traces technologiques. Les directions inter régionales et régionales de police judiciaire disposent d'ICC (Investigateurs en CyberCriminalité) anciennement dénommés ESCI (Enquêteurs Spécialisés en Criminalité Informatique). Il existe, en outre, différentes brigades spécialisées, telle la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI).

Le 30 juin 2014, le magistrat Marc Robert remet son rapport à Bernard Cazeneuve, Axelle Lemaire, Arnaud Montebourg et Christiane Taubira, pour mettre en place des mesures juridiques et techniques visant à freiner les risques liés à la cybersécurité et améliorer la protection des internautes6. Marc Robert prône la création d'un Centre d'Alerte, l'ouverture d'un 17 de l'internet, la mise en place d'une Délégation interministérielle à la lutte contre la cybercriminalité placée sous la responsabilité directe du Premier ministre, etc.. ,

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cybercrime