Les informations sur la cybercriminalité

Les obstacles

Pour lutter contre le cybercrime, il faut des textes de loi, mais surtout des moyens pour mener des investigations dans les affaires de cybercriminalité. Les avocats pourront faire appliquer la loi, mais pour cela, vous aurez besoin de preuves.

Plan du Wiki

Retrouvez des articles, des textes de loi, des définitions

Des compléments d'information très utiles.

Contactez Alain STEVENS au 06 12 55 19 80 - Mail : vigifraude@gmail.com.

Les obstacles à la lutte contre le cybercrime

Malheureusement la lutte contre la cybercriminalité n’est pas aisée. Il existe plusieurs obstacles juridiques et non juridiques à cette lutte. En premier lieu, le caractère vaste des réseaux informatiques, mais aussi la rapidité de commission des infractions, la difficulté de rassembler des preuves, et enfin des méthodes d’investigation et de contrôle qui peuvent se révéler attentatoires aux droits fondamentaux, en particulier au droit à l’anonymat et à la liberté d’expression.

Au niveau juridique, ce qui pose aujourd’hui beaucoup de difficultés c’est le fait qu’un même comportement en France et à l’étranger n’est pas pareillement considéré. Il peut constituer une infraction dans un pays et pas dans l’autre. On peut citer pour exemple, la « promotion du cannabis », ou encore la « provocation pour surprendre les pédophiles ». Cela renvoie à un autre problème celui de la loi applicable. En effet, la cybercriminalité « bouleverse le principe classique de la territorialité de la loi pénale ». La loi française sera applicable dès lors qu’un élément constitutif de l’infraction a eu lieu en France (TGI de Paris 17e chambre, 26 février 2002). Ainsi, par exemple, la simple réception par l’utilisateur est un élément constitutif de l’infraction. Mais s’il n’y a pas d’élément constitutif de l’infraction en France, la loi française ne sera pas applicable. Il faut alors lutter chaque jour contre les paradis juridiques « cyber paradis », pour une meilleure efficacité du droit relatif à la cyber criminalité.

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cybercrime

Les pages concernées par le cybercrime

Retour à la rubrique Cybercrime