Données ouvertes ou open data

Liste des données accessibles

Les rubriques : Accueil
Justice : Accès au Droit
Culture : Photographies : Fonds de la guerre 14-18 - Images du Palais Royal -

Voici une liste des informations que nous pourrons ajouter dans cette rubrique Open Data

Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé "Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires de France : - données nationales au 1er jour de chaque trimestre (répartition par âge, sexe, nationalité, niveau d’instruction, catégorie pénale, quantum, infraction) - données nationales en flux sur le trimestre précèdent (Répartition des entrants et sortants au cours du trimestre selon le motif) Avant avril 2014, ces statistiques étaient produites à partir de collectes manuelles auprès des établissements. Depuis janvier 2017, elles sont alimentées par les données de GENESIS (logiciel de gestion). Entre, ces deux dates, ces statistiques n'ont pas été publiée. "

Indicateurs pénaux trimestriels Les indicateurs pénaux trimestriels permettent une analyse des différentes réponses pénales par auteur de l'arrivée au parquet jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour enfants. Ces données portent sur les arrivées au parquet (en affaire et en auteur), les orientations des auteurs par le parquet et les décisions prises par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs. Ces statistiques sont déclinables par type d'auteurs, nature d'affaire et par période (année et trimestre).

Les statistiques par juridiction Statistiques d'activité par juridiction dans les domaines civil et pénal en distinguant les statistiques sur les mineurs. Statistique publique.

Statistique trimestrielle du milieu ouvert (Hors écrou) "Publication statistique des personnes et mesures prises en charge hors écrou par les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de l'Administration Pénitentiaire. Chaque publication présente la situation au 1er jour du trimestre (stock) et les nouvelles prises en charges sur le trimestre précédent (flux). Ces données introduisent également les nouvelles méthode de calcul à partir de la source Infocentre APPI, entrainant une rupture statistique au 1er janvier 2016 (cf. notes méthodologiques)."

Les statistiques sur les divorces "Depuis juillet 2014, tableaux détaillés sur les ruptures d'union depuis 2010 et tableau historique depuis 1976 en plus du nombre de divorces prononcés par an, par tribunal de grande instance et département depuis 1999. ""Statistique publique""."

Tribunaux de grande instance et sections détachées du tribunal de première instance Liste des tribunaux de grande instance : ensemble des données géocodées, horaires, coordonnées + Couverture géographique : les juridictions compétentes, commune par commune Les données sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits

Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine "Cette statistique contient des données sur les personnes écrouées en aménagements de peine en France au 1er jour de chaque mois : - évolution du nombre de personnes bénéficiant d’un aménagement de peine sur 2 ans (par mesure) - nombre de personnes écrouées bénéficiant d’un aménagement de peine par direction interrégionale des services pénitentiaires et par type de mesure Ce jeu de données n'est plus alimenté à partir de 2015 car il a fait l'objet d'un regroupement avec un autre jeu de données : pour des données après mai 2015, il faut consulter le jeu de données ""Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France""."

Données géocodées des juridictions commerciales données géocodées + adresses / coordonnées des juridictions commerciales

liste des 150 infractions les plus fréquentes dans les condamnations pénales pour l'année 2010 Liste des 150 infractions, telles que normalisées dans le Casier judiciaire national, le plus fréquemment retrouvées dans les décisions inscrites en 2010.Le Casier judiciaire national n’enregistre que les contraventions de 5ème classe, les délits et les crimes. Ne sont donc pas présentes les contraventions de la 1ère à la 4ème classe. Aucun crime n’apparaît dans les 150 infractions les plus fréquemment retrouvées dans les condamnations.Par ailleurs, le document indique les textes législatifs et réglementaires définissant et réprimant ces infractions. Ces données sont à jour de l’état du droit au 31 décembre 2011.

Données géocodées des structures de la Justice Liste de l'ensemble des juridictions françaises: ensemble des données géocodées, horaires, coordonnées + Couverture géographique — Les juridictions compétentes, commune par commune - sous la catégorie ''juridictions''sont référencées 1 082 adresses, dont les hautes juridictions et les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif.-les hautes juridictions [Cour de Cassation et Conseil d’Etat] ; -les juridictions de l’ordre judiciaire [cours d’appel et chambres détachées de la Cour d’appel ; tribunaux de grande instance et sections détachées du tribunal de première instance ; tribunaux d’instance ; conseils de prud’hommes ; tribunaux de commerce, tribunaux de grande instance à compétence commerciale, tribunaux mixtes de commerce ; tribunaux pour enfants]-les juridictions de l’ordre administratif [cours d’appel administratives et tribunaux administratifs]sous la catégorie Administration pénitentiaire, sont référencées 293 adresses, dont les établissements pénitentiaires, les services d’insertion et de probation et des directions interrégionales des services pénitentiaires.-Les établissements pénitentiaires (centres de détention ; centres pénitentiaires ; maisons centrales, maisons d’arrêt et établissements pour mineurs)-Les services d’insertion et de probation-Les directions interrégionales des services pénitentiaires- Sous la catégorie Protection Judiciaires de la Jeunesse, sont référencées 79 adresses, dont les directions interrégionales et territoriales de la protection judiciaire de la jeunessesous la catégorie Ecoles et pôles de formation, sont référencées 16 adresses, soit les écoles du ministère de la Justice et des libertés et les pôles de formation de la protection judiciaire de la jeunesse.sous la catégorie Accès au droit, sont référencées toutes les structures Justice hors milieu pénitentiaire, lieux hors Justice types mairies, centres médicaux-sociaux, etc. et associations spécialisés dans l’accès au droit et faisant parti des dispositifs mis en place et coordonnés par les Conseils Départementaux d’Accès au Droit, dont :-les Conseils Départementaux d’accès au droit ;-les structures Justice assurant une présence judiciaire de proximité : les maisons de justice et du droit et antennes de justice ; -les antennes juridiques et de médiation ; -les points d’accès au droit généralistes et spécialisés ;-les relais d’accès au droit généralistes et spécialisés ; -les permanences d’information et d’orientation juridiques Les données sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits

Données géocodées des conseils des prud'hommes Liste des conseils de prud'hommes : ensemble des données géocodées, horaires, coordonnées + Couverture géographique (format CSV) — Les juridictions compétentes, commune par commune Les données sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits

Charte de nommage des données publiques Nomenclature des données publiques.

Statistiques sur les PACS "Statistiques sur les PACS (pactes civils de solidarité) conclus ou dissous en juridiction — ou chez un notaire selon le type de PACS. Les fichiers annualisés (2017, 2016 et 2015) contiennent : 1. Les PACS conclus et dissous selon le lieu d'enregistrement ; 2. Les PACS conclus selon le type de PACS ; 3. Âges des Pacsés à la conclusion du PACS ; 4. Âge moyen des partenaires de PACS selon le type de PACS et le lieu d'enregistrement ; 5. La population des Pacsés."

Tribunaux d’instance Liste des tribunaux d'instance : ensemble des données géocodées, horaires, coordonnées + Couverture géographique (format CSV) — Les juridictions compétentes, commune par commune Les données sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits

Données géocodées des cours d'appel Liste des cours d'appel : ensemble des données géocodées, horaires, coordonnées + couverture géographique (format CSV) — Les juridictions compétentes, commune par commune Les données sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits

Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France "Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenu.e.s au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non détenues (placement extérieur non hébergé et placement sous surveillance électronique). Données nationales au 1er jour de chaque mois (population répartie selon le statut (détenu.e.s ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs/majeurs)). Suite à un regroupement avec la ""Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine"", depuis mai 2015, les tableaux concernant les aménagements de peine ont été rajoutés à ce jeu de données."

Lexique mots clés de la Justice Liste de définitions de 463 mots clés tournant autour du monde du droit et de la justice, de « Abandon de famille » à « Voies d’exécution ».

Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national) Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L’étude des condamnations ne donne pas une image complète de la réponse judiciaire à la délinquance. En effet, les données ne portent que sur les personnes condamnées. D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux routier (70 000 compositions pénales en 2013).

Tribunaux pour enfants Liste des tribunaux pour enfants : ensemble des données géocodées, horaires, coordonnées + Couverture géographique (format CSV) — Les juridictions compétentes, commune par commune Les données sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits