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SupportConditions générales
Les missions commencent dès l'acceptation des conditions générales
1 : Après avoir lu nos conditions générales, remplissez le formulaire ci-dessous pour confirmer leur acceptation.
2 : Si vous acceptez les conditions générales, validez le formulaire.
Le Client peut effectuer le règlement par tout moyen autorisé par la loi, notamment par carte de paiement, chèque bancaire, mandat. Conformément au Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Il confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente ou la prestation de service est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, le temps que le Client régularise sa situation.
Les présentes conditions générales, nos devis et factures sont les documents contractuels. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits, prestations de services, effectués au travers de nos sites Internet qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur Les informations sont transmises au client et à son usage unique. Le client n'est pas autorisé, sauf cas particulier qui aura fait l'objet d'une demande préalable, à les communiqués à des tiers. Le non-respect de ces conditions entraînera l'exigibilité d'une somme correspondant au manque à gagner consécutif à cette diffusion non autorisée. Nous pourrons restreindre la consultation des informations à un ou plusieurs de ces éléments : adresse IP unique, coordonnées de géolocalisation, identifiant de navigateur. Nous pourrons décider de communiquer les informations sur un document avec partage restreint sur un compte gmail, que le client devra créer s'il n'en dispose pas. Les informations commandées par le client pourront être communiquées par email, en pièce jointe ou avec un lien vers un site, avec accès restreint.
Toute somme exigible non payée à la date prévue produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€, plus 10 % du prix fixé. Renonciation au droit de rétractation : Comme l'indique l'article L 121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Il en est de même pour - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple les pages de sites internet personnalisées), la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (...) comme la fourniture d'un logiciel ou de codes informatiques personnalisés, - la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L'acceptation des présentes CGV implique également le renoncement à ce droit.
Toute réclamation devra, à peine d'irrecevabilité, nous être adressée dans un délai de 7 jours à compter de la découverte du problème technique ou à compter du jour où il aurait dû être normalement découvert.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables seront alors celles étant en vigueur à la date du paiement ou de leur acceptation.
Par ailleurs, toute action en justice à notre encontre, pour quelque motif que ce soit, devra, à peine d'irrecevabilité, avoir fait préalablement l'objet d'une réclamation amiable dans les conditions du présent article, de nos conditions générales d'utilisation, et être intentée dans le délai de 3 mois maximum à compter de l'émission de ladite réclamation.
Le présent contrat est régi appliqué conformément au droit français. Tout litige découlant de son exécution est soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du domicile du propriétaire du site
1 : Après avoir lu nos conditions générales, remplissez le formulaire ci-dessous pour confirmer leur acceptation.
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Champ d’application
L'utilisateur ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions de vente et d'utilisation. Les présentes conditions générales de services s’appliquent à l’ensemble des produits, services, recommandations ou avis disponibles sur ce site.Conditions d’intervention
Nous mettons en oeuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, l’ensemble des moyens humains, techniques et intellectuels à notre disposition pour mener à bien la mission confiée par le Client en fonction des instructions transmises par celui-ci et selon les conditions convenues avec lui, en tenant comptes des difficultés éventuelles signalées. Le Client peut mettre fin à tout moment par écrit à une prestation. Dans ce cas, il reste tenu de rémunérer l’ensemble des services rendus ,Facturation
le temps passé à la mise en place des opérations (par exemple la mise en place de plateformes informatiques), les frais et débours acquittés pour son compte, préalablement à la notification de la résiliation. Les honoraires, frais et débours sont payables comptant à réception, par chèque, paypal, virement ou toute autre solutions proposée par le client si elle nous convient. Conformément à la réglementation applicable, tout retard de paiement donne lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité. Notre responsabilité est exclue si le client ne communique pas les informations ou documents nécessaires à l’accomplissement de la mission ou s'il les remet avec retard, ou si des informations et documents sont incomplets ou erronés.Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Services et les relations avec nos clients sont régies par le droit français .Conditions générales d'utilisations. CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de nos sites et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et de nos services. Elles sont soumises au Droit français. L'utilisation de ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. L'accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions. Profil Vigispam : Le titulaire d'un profil s'engage à utiliser le site dans le cadre d'un usage légal et privé, donc non professionnel. Le non-respect de cette clause engage sa responsabilité. Les informations demandées par le titulaire d'un profil peuvent ne pas être communiquées si son correspondant refuse d'accéder à sa demande Ce site, et l'ensemble des outils développés par Alain STEVENS, sont destinés à protéger les internautes contre les risques liés aux transactions et aux contacts sur Internet, et au téléphone en particulier. Il ne constitue pas une garantie intégrale contre tous les risques, et ne vous dispense pas des précautions d'usage, ni le recours à des professionnels si nécessaire. Nous sommes partenaires de Salf Investigations. L'utilisation des services proposés par le site vous concède une licence d'utilisation exclusive, que vous ne pouvez pas transférer. Les résultats à votre disposition sont à utiliser sous votre propre responsabilité Pertes de données : nous vous recommandons de procéder régulièrement à l'archivage des données que vous pourrez obtenir lors de l'utilisation du site. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de la perte de données, leur sauvegarde étant sous votre entière responsabilité. Beaucoup de litiges auraient pu être évités si les victimes disposaient de plus d'informations sur les coordonnées des personnes qui tentent des actions frauduleuses. De plus, les poursuites judiciaires donneraient de meilleurs résultats si les autorités disposaient de plus de données de connexion. C'est l'objectif de ce site, à travers des solutions grand public, et simples à utiliser. Le fait de disposer d'un profil sur ce site ne donne aucune garantie sur son propriétaire. Si vous avez un doute sur l'utilisation du site par une personne, signalez-nous son profil par mail. Responsabilité : en cas de dysfonctionnement, d'erreur, de problème technique ou d'indisponibilité, nous pourrons vous accorder une durée supplémentaire d'utilisation du service, sans prise en charge de tout préjudice direct ou indirect. Il est rappelé que vous utilisez nos services sous votre responsabilité exclusive, sans aucun recours possible, et que vous avez pu lire l'ensemble de nos messages d'avertissement, de conseils, nos mentions légales et conditions générales. Les personnes redirigées vers une page du site sont invitées à communiquer certaines données de connexion, elles sont en mesure de refuser si elles le souhaitent. Libre ensuite au titulaire du profil de rester prudent avec certains contacts.Conditions générales de vente - CGV
Les tarifs indiqués sont payables comptant ou à réception de facture. Aucune prestation ne sera délivrée sans règlement, ou en cas de retard dans les encaissements attendus.Le Client peut effectuer le règlement par tout moyen autorisé par la loi, notamment par carte de paiement, chèque bancaire, mandat. Conformément au Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Il confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente ou la prestation de service est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, le temps que le Client régularise sa situation.
Les présentes conditions générales, nos devis et factures sont les documents contractuels. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits, prestations de services, effectués au travers de nos sites Internet qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur Les informations sont transmises au client et à son usage unique. Le client n'est pas autorisé, sauf cas particulier qui aura fait l'objet d'une demande préalable, à les communiqués à des tiers. Le non-respect de ces conditions entraînera l'exigibilité d'une somme correspondant au manque à gagner consécutif à cette diffusion non autorisée. Nous pourrons restreindre la consultation des informations à un ou plusieurs de ces éléments : adresse IP unique, coordonnées de géolocalisation, identifiant de navigateur. Nous pourrons décider de communiquer les informations sur un document avec partage restreint sur un compte gmail, que le client devra créer s'il n'en dispose pas. Les informations commandées par le client pourront être communiquées par email, en pièce jointe ou avec un lien vers un site, avec accès restreint.
Toute somme exigible non payée à la date prévue produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€, plus 10 % du prix fixé. Renonciation au droit de rétractation : Comme l'indique l'article L 121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Il en est de même pour - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple les pages de sites internet personnalisées), la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (...) comme la fourniture d'un logiciel ou de codes informatiques personnalisés, - la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L'acceptation des présentes CGV implique également le renoncement à ce droit.
Toute réclamation devra, à peine d'irrecevabilité, nous être adressée dans un délai de 7 jours à compter de la découverte du problème technique ou à compter du jour où il aurait dû être normalement découvert.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables seront alors celles étant en vigueur à la date du paiement ou de leur acceptation.
Par ailleurs, toute action en justice à notre encontre, pour quelque motif que ce soit, devra, à peine d'irrecevabilité, avoir fait préalablement l'objet d'une réclamation amiable dans les conditions du présent article, de nos conditions générales d'utilisation, et être intentée dans le délai de 3 mois maximum à compter de l'émission de ladite réclamation.
Le présent contrat est régi appliqué conformément au droit français. Tout litige découlant de son exécution est soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du domicile du propriétaire du site