Cookies

Les éditeurs de sites internet ont l'obligation de recueillir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de certains cookies (de publicité ciblée, de réseaux sociaux ou de mesure d’audience sous conditions) et de leur fournir un moyen de s'y opposer.

Lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion ou la lecture de cookies ou autres traceurs.

Qu'entend-on par les termes "cookies" ou " traceurs "?

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. La loi s'applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet.

Par commodité, nous utilisons le terme de "cookie" qui recouvre l'ensemble de ces technologies.

Quel est le problème au regard de la protection des données ?

Lorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs sont de plus en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l'intermédiaire de différentes technologies, dont la plus répandue est aujourd'hui celle des cookies.

Les obligations légales en matière de cookies. Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent :
informer les internautes de la finalité des cookies
obtenir leur consentement
fournir aux internautes un moyen de les refuser.
La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

L'obligation de recueil du consentement s'impose aux responsables de sites, aux éditeurs d'applications mobiles, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux, aux éditeurs de solutions de mesure d'audience qui ont l'entière responsabilité de se mettre en accord avec la loi.

Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite