Considérant que le même article, dans sa version résultant du décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier, prévoyait : « […] les présidents et les administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière peuvent percevoir une indemnité représentative du temps passé à l’exercice de leur mandat dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de l’agriculture » ;…
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Recherche de textes : Art. 132-79 : Crimes initialement punis de 10 ans de d’emprisonnement avec la circonstance aggravante d’usage de cryptologie. – Art. 222-3 : Tortures ou actes de barbarie sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. – REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D’UN VEHICULE, D’OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S’ARRETER.
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