Considérant que l’article R. 221-46 du code forestier, dans sa version résultant du décret n° 2002-861 du 3 mai 2002, relatif au Centre national professionnel de la propriété forestière et modifiant le code forestier, prévoyait : « Les fonctions de président et d’administrateur de centre régional de la propriété forestière sont exclusives de toute rémunération sous quelque forme que ce soit….
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Pour faire la une des journaux, les hackers réalisent des opérations spectaculaires. Comment préparer votre dossier pour votre avocat spécialisé en Droit de l’informatique et en cybercriminalité ?
Propriété intellectuelle : Allez-vous choisir un avocat en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ?
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Par exemple, pour contacter un avocat en cybercriminalité dans l’Eure-et-loir dans une affaire de diffamation, nous allons rechercher des traces pour identifier cet individu. Si nécessaire, un détective pourra poursuivre avec des enquêtes sur le terrain.
Recherche de textes : Art. L. 321-12 : Désertion en bande armée. – Art. L. 323-3 : Révolte en temps de guerre ou sur un territoire déclaré en état de siège ou d’urgence, ou à bord d’un bâtiment de la marine militaire dans un incendie, abordage, échouage ou une manœuvre intéressant la sûreté du bâtiment ou à bord d’un aéronef militaire. – OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE.
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