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Poursuites judiciaires et procès

Le détective privé et la contre-enquête pénale

Condamnation et innocence

vendredi 10 avril 2020, par Alain STEVENS

Vous avez été condamné pour diffamation, alors que vous n’êtes pas l’auteur des actes qui vous sont reprochés ? Les traces d’une attaque informatique remonte à votre domicile et vous n’êtes pour rien dans cette action ? Un détective privé pourra réaliser une contre-enquête pénale.

Internet constitue, d’abord et avant tout, un formidable espace de liberté, qui laisse place à de nombreux comportement frauduleux. Si une enquête de Police démontre que vous êtes à l’origine d’un piratage informatique ou de propos diffamatoires, nous pouvons mettre en place des actions pour analyser ces pistes numériques.

Professionnel de l’enquête, rompu aux rouages de l’entreprise, le professionnel de la surveillance peut vous protéger contre les attaques externes, et réaliser des contre-enquêtes pénales.

Autres zones d’intervention : Aulnay-sous-Bois, Antibes, Colmar, Noisy-le-Grand, Troyes, Les Abymes, Épinay-sur-Seine, Le Blanc-Mesnil, Belfort, Saint-Ouen, Chalon-sur-Saône, Vaulx-en-Velin, Le Cannet, Noisy-le-Sec, Saint-Germain-en-Laye, Bron, Savigny-sur-Orge

Un enquêteur de droit privé est une personne ayant un statut de droit privé et qui procède à des investigations, pour que l'individu qui vous attaque sur les réseaux sociaux soit sanctionné. Un fonctionnaire de police est dans tous les cas un enquêteur de droit public.

Votre système informatique est attaqué ?

Les technologies d’information et de communication sont dans certains cas l’objet du délit ou le moyen de l’infraction. Elles peuvent entraîner des poursuites pénales.

Rappelons quelques définitions :

  • L’infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention
  • L’infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit.
  • L’infraction que les lois punissent d’une peine afflictive ou infamante est un crime.

les fonctionnaires et les militaires tels que police, gendarmerie, les agents d’enquêtes municipaux qui appartiennent à la fonction publique territoriale ne sont pas considérés comme des enquêteurs de Droit privé.

La délinquance liée aux cryptoactifs se développe à mesure que le phénomène gagne en popularité, beaucoup de personnes essayent d’investir sur le Bitcoin et se font escroquer sur des sites frauduleux.

Les catégories de services ou unités dans lesquels les officiers et agents de police judiciaire visés aux sections II et III du présent chapitre exercent leurs fonctions habituelles, les modalités de création de ces services ou unités ainsi que leurs critères de compétence territoriale sont déterminés par décret en Conseil d’Etat pris sur le rapport du ministre de la justice et du ministre intéressé.

La recherche de preuves dans les procès

La loi est parfois complexe en ce qui concerne le vol d’informations. La jurisprudence a tenté de remédier à cette difficulté en reconnaissant le vol de données. Nous pouvons mener des enquêtes sur ce genre d’affaires, souvent lié à de l’espionnage économique.

Si vous tardez à déposer plainte, il est possible que des traces disparaissent. Le débat sur la conservation des données par les différents opérateurs et prestataires de services de communication électronique continue d’être d’actualité. Pour cette raison, nos investigations informatiques concernent aussi la préservation des preuves et des traces numériques.

Les domaines d’enquêtes des détectives privés ont bien changé avec l’arrivée d’Internet.

La capacité en matière de justice pénale et d ́application de la loi est un obstacle fréquent dans la recherche de la preuve. Nous intervenons aussi en Propriété Intellectuelle. L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.


Autres recherches : Expropriation, Avocats en droit du travail, Réparation du préjudice corporel, Avocats à Marseille, Droit de l’informatique et des télécommunications , Droit de la fiducie, Droit des associations et fondations, Droit du sport , Avocats en droit de la responsabilité civile, Avocats en droit des assurances, Droit pénal, Droit des réglementations professionnelles, Droit de la consommation, Avocats à Toulouse, Baux commerciaux et professionnels.