Les détectives et la concurrence déloyale

L’intégration des systèmes de télécommunication et d’information ouvre un immense champ de possibilités nouvelles, mais aussi permet la multiplication de nombreuses attaques. La désorganisation de l’entreprise concurrente fera partie des premières pistes d’investigation.

La concurrence déloyale est la source de nombreux contentieux. Un nombre croissant de délits implique des preuves électroniques réparties dans plusieurs endroits de la planète, et les enquêtes informatiques doivent tenir compte de ces paramètres.

Les enquêtes pour la concurrence déloyale

En permettant le stockage et la transmission de toutes sortes de données, quelle que soit la distance, la technologie nous incite à héberger des données sensibles sur de multiples serveurs.

Les attaques numériques visent aussi les comptes bancaires. Toutefois un changement de stratégie des cybercriminels peut être observé, et les escroqueries deviennent sophistiquées, alors que beaucoup d’utilisateurs continuent d’avoir des comportement à risque.

L’union européenne ne s’oppose pas à une réglementation nationale imposant une conservation ciblée des données pour lutter contre la criminalité grave sous certaines condition, mais la recherche de preuves reste toujours aussi compliquée, y compris dans les affaires de concurrence déloyale.

Il existe plusieurs catégories de délits :

• les délits d’atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques
• les délits traditionnels en lien avec un système informatique,
• les violations de droits d’auteur et de droits assimilés,
• les délits d’atteinte à la vie privée ou à la protection des données.

Le consultant en cybercriminalité va analyser votre demande pour vous présenter plusieurs solutions. La liberté numérique est d’autant plus fragile pour les internautes les moins protégés, qui sont donc en toute logique les plus exposés. Il accompagne les entreprises et les dirigeants qui souhaitent réunir les preuves d’un acte de concurrence déloyale de la part d’un concurrent.

Quels sont les 4 types d’agissements considérés comme déloyaux ?

Dans ces enquêtes informatiques, le détective privé doit respecter les droits fondamentaux que sont le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Sinon les pièces apportées au dossier seront rejetées.

Tout en respectant le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, il faut toujours adapter les incriminations aux évolutions technologiques. Le consultant en cybercriminalité travaillera en collaboration avec votre avocat.

L’extraction (avec et sans copie des données) est sanctionnée dans de nombreux jugements. La notion d’ « extraction » de données apparaît dans l’article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.