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Détective privé pour des menaces numériques à Zévaco ou Tarbes
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Conformément à l’article 24 (24.7.a et 24.7.b) et à l’article 27 de la Convention, le Gouvernement du Royaume du Maroc déclare que l’autorité chargée de l’envoi et de la réception des demandes d’extradition ou d’arrestation provisoire et des demandes d’entraide, en l’absence de traité, est : Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et des Grâces Place de la Mamounia BP : 1015, Rabat Tél : 00 212 537 70 23 65 Fax : 00 212 537 70 23 65 Langues : Arabe et Français .
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L’expression «données relatives aux abonnés» désigne toute information, sous forme de données informatiques ou sous toute autre forme, détenue par un fournisseur de services et se rapportant aux abonnés de ses services, autres que des données relatives au trafic ou au contenu, et permettant d’établir l’identité, l’adresse postale ou géographique et le numéro de téléphone de l’abonné, et tout autre numéro d’accès, les données concernant la facturation et le paiement, disponibles sur la base d’un contrat ou d’un arrangement de services.
DDCSPP DE L’INDRE Direction départementale INDRE Centre-Val de Loire : Cité administrative Boulevard Georges Sand CS30613, 36020 CHATEAUROUX Cedex. Tél : 02 54 53 82 00. Fax : 02 54 53 82 17 Mail : ddcspp@indre.gouv.fr. Gps : 46.807009,1.687525
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