Vous êtes conducteurs d’engins de manuvre, de génie civil et agricole,droit des relations internationales, droits étrangers,droit du dommage corporel,et vous êtes à la recherche d’un professionnel de l’investigation ?Vous avez remarqué un article du code pénal , Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre,,Paragraphe 4 : De l’ajournement avec injonction (Articles 132-66 à 132-70),,Section 2 : Du chantage (Articles 312-10 à 312-12),Section unique : De l’abandon d’armes ou d’objets dangereux (Article R641-1).Sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur :.6° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;Lorsque la juridiction de jugement prononce une injonction de soins et que la personne a été également condamnée à une peine privative de liberté non assortie du sursis, le président informe le condamné qu’il aura la possibilité de commencer un traitement pendant l’exécution de cette peine.
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