Vous êtes conducteurs d’engins de transport terrestre,droit des produits alimentaires,droit du dommage corporel,et vous avez besoin d’un détective ?Vous connaissez bien le code pénal, en particulier : Chapitre Ier : Des crimes d’eugénisme et de clonage reproductif (Articles 214-1 à 214-4) Chapitre Ier : Des crimes d’eugénisme et de clonage reproductif (Articles 214-1 à 214-4),,Paragraphe 3 : Déroulement et fin du stage. (Articles R131-39 à R131-40),,Section 2 : Dispositions générales (Articles 311-12 à 311-13),Section 9 : De l’usurpation de titres (Article 433-17).Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7..6° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;Lorsque la chose confisquée est un véhicule qui n’a pas été saisi ou mis en fourrière au cours de la procédure, le condamné doit, sur l’injonction qui lui en est faite par le ministère public, remettre ce véhicule au service ou à l’organisme chargé de sa destruction ou de son aliénation.
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