Vous êtes personnel de l’hôtellerie,droit de la distribution, droit du crédit et de la consommation,droit pénal, droit pénal général,et vous avez besoin d’une enquête ?Vous connaissez bien le code pénal, en particulier : Chapitre IV : Adaptation du livre III (Article 714-1) Chapitre IV : Adaptation du livre III (Article 714-1),,Paragraphe 1 : Objet et durée du stage (Articles R131-35 à R131-36),,Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement (Articles 431-3 à 431-8),Section 5 : De la mise en péril des mineurs (Articles 227-15 à 227-28-3).Tout crime ou tout délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique, lorsqu’il est tenté ou commis au préjudice d’une personne physique résidant sur le territoire de la République ou d’une personne morale dont le siège se situe sur le territoire de la République, est réputé commis sur le territoire de la République..3° Une cartographie des risques prenant la forme d’une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition de la personne morale à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d’activités et des zones géographiques dans lesquels la personne morale exerce son activité ;Les peines définies aux 1° et 3° ci-dessus ne sont pas applicables aux personnes morales de droit public dont la responsabilité pénale est susceptible d’être engagée. Elles ne sont pas non plus applicables aux partis ou groupements politiques ni aux syndicats professionnels. La peine définie au 1° n’est pas applicable aux institutions représentatives du personnel.
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Autres recherches :chantage et le harcèlement,définir l’historique des dirigeants,enquêtes relatives au paiement de pensions,lutte contre la contrefaçon et les infiltrations en entreprises,recherche patrimoniale et successorale.
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