Vous êtes personnel de la sécurité publique,droit de la concurrence,droit public, droit électoral,et vous aimeriez bien contacter un détective privé ?Vous avez remarqué un article du code pénal , Chapitre III : Dispositions communes (Articles 213-1 à 213-4-1) Chapitre III : Dispositions communes (Articles 213-1 à 213-4-1),,Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés,,Section 2 : De la divagation d’animaux dangereux (Article R622-2),Section 5 : De l’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire (Articles 431-22 à 431-27).Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7..3° Sont habilitées les associations mentionnées au premier alinéa de l’article 131-8 ;Les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont :
Choisir un Détective privé en 64 – Pyrénées-atlantiques – Pau
Autres recherches :cadastre,débauchage de salariés,enquêtes pré-maritales,localisation, recherche dadresse, etat civil complet,recherche en paternité et généalogie.
Votre secteur d’activité :Information et communicationÉdition et diffusion de programmes radioInformation et communication / Édition et diffusion de programmes radio,Industrie manufacturièreFabrication de tapis et moquettesIndustrie manufacturière / Fabrication de tapis et moquettes