Vous êtes techniciens et cadres du transport et de la logistique,droit communautaire, droit public européen et communautaire,droit international et de l’union européenne,et vous êtes à la recherche d’un professionnel de l’investigation ?Une enquête concerne le Code Pénal, Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique,,Paragraphe 1 : Des conditions d’octroi du sursis avec mise à l’épreuve (Articles 132-40 à 132-42),,Section 2 : De l’atteinte à la représentation de la personne (Articles 226-8 à 226-9),Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 322-15 à 322-18).Pour l’application du présent chapitre, le territoire de la République inclut les espaces maritime et aérien qui lui sont liés..3° Le droit d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’être expert devant une juridiction, de représenter ou d’assister une partie devant la justice ;Les peines contraventionnelles encourues par les personnes morales sont :
Choisir un Détective privé en 61 – Orne – Alençon
Autres recherches :balise gps, micro et caméra espion,droit de garde et de visite des enfants,enquêtes pré locatives enquêtes divorces,litiges et contentieux,recherche des débiteurs.
Votre secteur d’activité :Activités spécialisées, scientifiques et techniquesAnalyses, essais & inspection techniqueActivités spécialisées, scientifiques et techniques / Analyses, essais & inspection technique,Industrie manufacturièreSciage & rabotage bois, sf imprégnationIndustrie manufacturière / Sciage & rabotage bois, sf imprégnation
