Vous êtes conducteurs d’installation de l’industrie lourde du bois et du papier-carton,stratégie de distribution,transport terrestre,et vous avez besoin d’une enquête ?Une affaire concerne le Code Pénal, Chapitre II : Du régime des peines (Article 132-1) Chapitre II : Du régime des peines (Article 132-1),,Livre III : Des crimes et délits contre les biens,,Section 1 : Des violences (Article R625-1),Section 3 ter : De l’enregistrement et de la diffusion d’images de violence (Article 222-33-3).Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 87.2° Le travail d’intérêt général peut, pour les condamnés salariés, se cumuler avec la durée légale du travail ;Le règlement qui réprime une contravention de la 5e classe peut en outre prévoir la peine complémentaire d’interdiction, pour une durée de trois ans au plus, d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés.
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