Vous êtes cadres de la banque, des assurances et de l’immobilier,la concurrence déloyale un fléau pour les entreprises,expropriation,et vous avez besoin d’une enquête ?Vous connaissez bien le code pénal, en particulier : Chapitre II : Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne Chapitre II : Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne,,Chapitre VI : Adaptation du livre V (Articles 726-1 à 726-15),,Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie (Articles 221-1 à 221-5-5),Section 3 : Des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude (Articles 225-13 à 225-16).La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République..1° Soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;La peine de confiscation de la chose est prononcée dans les conditions prévues à l’article 131-21.
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Autres recherches :affaire prud’homale,contrôle et surveillance de collaborateurs,enquête sur personnel malveillant,fraudes,préparation au constat d’huissier avec ou sans ordonnance sur requête.
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