Aucune inscription n’est portée au registre tant que la demande de brevet n’est pas rendue publique dans les conditions prévues à l’article R. 612-39.
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Détective privé usurpation d’identité et escroquerie – Devis et tarifs
Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle.
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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Contrôle de l’utilisation des droits de construire – Documents d’urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L135-1 à L135-2) – Grande opération d’urbanisme (Articles L312-3 à L312-7). Dans toutes les régions et départements français (Lot-et-garonne, Nice, Gard, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Droit des religions.
Bibliographie : Gousset Thomas, Théologie morale – 2 volumes(Paris 4848) – Trousse, Novelles de droit pénal (Tome 1 -volumes 1 et 2-, Bruxelles 1956 et 1962)
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Haute Loire (Le Puy) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Occitanie, une filature ou une surveillance dans la région Auvergne, pour une enquête de détective à Paris 75018 18ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.