Il faut se protéger contre les attaques en diffamation

La diffamation en ligne

Pour mener une attaque en diffamation, il suffit bien souvent d'utiliser un faux profil et de publier des messages sur les réseaux sociaux depuis une connexion anonyme. Nous mettons en place des moyens informatiques d'identification.

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Comment vous protéger contre les attaques diffamatoires ? Comment faire pour identifier les personnes qui essayent de vous nuire ?

Nos enquêtes sur la diffamation en ligne

Choisir un cabinet ou un consultant en cybercriminalité qui a déjà traité votre type d'affaire, c'est une très bonne idée, mais il est rare de faire appel régulièrement à des détectives privés pour des affaires de diffamation.Les clients communiquent dess informations : ils partagent des données sensibles tant avec l'avocat qu'avec l'enquêteur de droit privé. Nous intervenons régulièrement pour des avocats : La 32ème Chambre correctionnelle est dédiée aux affaires émanant du Parquet National Financier.

Réalisation de constat d'huissier : la preuve est un élément indispensable, et nos détectives partenaires vous assistent dans vos litiges en diffamation. Par exemple, nos enquêtes informatiques auront pour but d'identifier la personne qui recherche à vous nuire. Développement de la stratégie contractuelle, litiges en cybercriminalité, propos diffamatoires : vous avez besoin de preuves pour un avocat ?

Suite à une escroquerie, vous pouvez déposer plainte auprès d'un service de Police nationale. Nous vous aiderons à collecter des preuves si nécessaire. Le cyber harcèlement est aussi appelé Cyberstalking. Nos enquêtes numériques sont dédiées à la recherche de preuves en cybercriminalité. Les petites entreprises, comme les multinationales, sont vulnérables aux cyberrisques. : Contactez-nous !

Article 132-12 du Code Pénal : Lorsqu'une personne morale, déjà condamnée définitivement pour un crime ou pour un délit puni par la loi en ce qui concerne les personnes physiques de 100 000 euros d'amende, engage sa responsabilité pénale par un crime, le taux maximum de l'amende applicable pour les personnes morales est doublé. Dans ce cas, la personne morale encourt, en outre, les peines mentionnées à l'article 131-39, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de cet article. Voir aussi : Les transferts et abandons prévus au présent paragraphe sont, quelles que soient leurs modalités de versement, considérés comme participant du régime matrimonial.

Investigations numériques sur les contentieux de la diffamation

Diffamation sur Internet : nous recherchons des preuves

Les données dans les tableaux sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits. Vous pourrez aussi découvrir nos prestations dans les affaires de diffamation.

A propos des tableaux
Permanence d’information et d’orientation juridiques", acces_droit, Tribunal de grande instance, Palais de Justice, Rue du Chateau de Selles, 59122, 59400, CAMBRAI, +33 3 27 78 29 76, 50.1817035, 3.2286309, 6, 4cac9e60293594648a000346, 58b943f0b473e45d93eabfe9, Avocats, "Avocats : deux samedis par mois, de 10h00 à 12h00.", "deux lundis par mois, de 14h30 à 15h30", Direction de l’information légale et administrative, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/nord-pas-de-calais/59-nord/acces_droit-59122-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve 4cac9e60293594648a00034e, 09/03/2017
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Bauvin, "Orientation, aide et/ou conseil juridique Permanence d’information et d’orientation juridiques", acces_droit, Mairie, Rue Ghesquières, , 59052, 59221, BAUVIN, , 50.516381, 2.8941165, 4, 4cac9e60293594648a000346, 58b943f0b473e45d93eabfe9, Avocats, "Avocats : le quatrième jeudi du mois, de 14h30 à 16h30"
Direction de l’information légale et administrative, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/nord-pas-de-calais/59-nord/acces_droit-59052-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve 4cac9e60293594648a000349, 09/03/2017, Permanence d’information et d’orientation juridiques d'Annoeullin, "Orientation, aide et/ou conseil juridique
Permanence d’information et d’orientation juridiques", acces_droit, Mairie, Grand'place, , 59011, 59112, ANNOEULLIN, , 50.5293038, 2.9315889, 6, 4cac9e60293594648a000346, 58b943f0b473e45d93eabfe9, Avocats, "Avocats : le deuxième vendredi du mois, de 08h30 à 12h00", , Direction de l’information légale et administrative, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/nord-pas-de-calais/59-nord/acces_droit-59011-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve
A propos des tableaux

Source : data.gouv.fr

Voir aussi : La vidéosurveillance en France

Article 132-13 du Code Pénal : Lorsqu'une personne morale, déjà condamnée définitivement pour un crime ou pour un délit puni par la loi en ce qui concerne les personnes physiques de 100 000 euros d'amende, engage sa responsabilité pénale, dans le délai de dix ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, par un délit puni de la même peine, le taux maximum de l'amende applicable pour les personnes morales est doublé. Lorsqu'une personne morale, déjà condamnée définitivement pour un crime ou pour un délit puni par la loi en ce qui concerne les personnes physiques de 100 000 euros d'amende, engage sa responsabilité pénale, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, par un délit puni par la loi en ce qui concerne les personnes physiques d'une peine d'amende supérieure à 15 000 euros, le taux maximum de l'amende applicable pour les personnes morales est doublé. Dans les cas prévus par les deux alinéas précédents, la personne morale encourt, en outre, les peines mentionnées à l'article 131-39, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de cet article.

Les détectives et les enquêtes numériques sur la diffamation

Comment définir la diffamation ? Il faut prendre des initiatives qui sortent de l'ordinaire pour mener des enquêtes complexes sur la diffamation, et se fier aux chiffres. 3 600 milliards de dollars : c'est ce que la fraude coûte chaque année à l'économie mondiale. Audit de sûreté, enquêtes industrielles et commerciales enquêtes et filatures sur Cholet, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable. Un arrêt du 28 mars 2000 concerne une action en contestation de reconnaissance introduite par la mère. (Voir aussi : 1re Civ., 6 mai 2009, pourvoi n° 08-10.936 ).

Article L311-4-1 du Code de la propriété intellectuelle : Le montant de la rémunération prévue à l'article L. 311-3 propre à chaque support est porté à la connaissance de l'acquéreur lors de la mise en vente des supports d'enregistrement mentionnés à l'article L. 311-4. Une notice explicative relative à cette rémunération et à ses finalités, qui peut être intégrée au support de façon dématérialisée, est également portée à sa connaissance. Cette notice mentionne la possibilité de conclure des conventions d'exonération ou d'obtenir le remboursement de la rémunération pour copie privée dans les conditions prévues à l'article L. 311-8. Les manquements au présent article sont recherchés et constatés par les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation, dans les conditions prévues à l'article L. 511-5 du code de la consommation. Ces manquements sont sanctionnés par une amende administrative dont le montant ne peut être supérieur à 3 000 €..

Nos enquêtes informatiques sur la diffamation

Les cyberattaques à provoquer la perturbation des connexions entre machines, et les attaques numériques causer des dommages à votre réputation en ligne. Nos investigations concernent autant la diffamation publique que la diffamation privée.La motivation des cyberdélinquants est particulièrement variée, mais un concurrent malveillant pourra mener des attaques pour vous nuire avec les réseaux sociaux. Un cyberdetective ® peut vous protéger contre de nombreuses attaques, avec nos solutions informatiques pour la diffamation et le savoir-faire Vigifraude ®.

Vous dirigez une entreprise, il est indispensable de protéger vos données numériques. Que vous soyez particulier ou entreprises, vous vous posez des questions sur votre installation informatique ? Cybercrime, fraudes, litiges, savez-vous que des avocats font parfois appel à un enquêteur privé ? Contactez-nous !