Comment définir la diffamation ?

Définition de la diffamation

Nous sommes spécialisés dans les investigations numériques en définition. Nous vous proposons de découvrir quelques définitions et quelques exemples de diffamation. Un litige qui affecte bien souvent les professionnels et les chefs d'entreprises.

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Données géocodées des structures de la Justice.

Le concept juridique de la diffamation

La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale. Dans certains pays1, il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation s'appuie sur des contrevérités (ce n'est pas le cas en France, bien que l'exception de vérité puisse être utilisée comme un moyen de défense). Ce type d'infraction existe depuis le droit romain. Le délit de diffamation peut être rapproché du droit à la vie privée, qui est équilibré avec le respect du droit à la liberté d'expression. Les gouvernements qui abusent des procédures de diffamation sont accusés de manier celle-ci comme moyen de censure. (Wikipedia)

Détection de matériels d’écoute, revalorisation des indemnités compensatoires : quel avocat choisir ? Blocage du site de l'entreprise : comment réagir ? La reconnaissance volontaire de paternité ou de maternité est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle de l'enfant.

Quelques exemples de diffamation

Le travail de l'enquêteur privé consiste à recueillir par des enquêtes pour des entreprises, comme pour des particuliers, des renseignements privés. Nous intervenons aussi dans les affaires en Droit de la famille : l'héritier ne peut être contraint à opter avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de l'ouverture de la succession.

Citations sur la diffamation

En droit, l’allégation ou l'imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. C’est là ce qui constitue le délit de diffamation, délit qui absorbe la calomnie, puisque le plaignant n’est obligé de prouver que la réalité de la diffamation et que le défendeur n’est pas en droit de lui opposer la vérité des faits. — (Anselme Polycarpe Batbie, Traité théorique et pratique de droit public et administratif, Cotillon, 1862) Le droit de la diffamation, qui, on s’en rend compte aisément, peut entrer en collision frontale avec le droit de la liberté d’expression, possède des caractéristiques différentes selon les pays démocratiques concernés. — (Julie Allard, Juger les droits de l'homme: Europe et États-Unis face à face, Bruylant, 2008)

Comment réagir en cas d'attaque diffamatoire ? La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression. Si vous êtes victime de diffamation, nous pouvons mener des enquêtes pour identifier les auteurs d'une infraction.

Du latin diffamatio « divulguer, répandre » → voir diffamer

La diffamation en Droit International

L'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 édicte: Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Vous avez un litige en diffamation ? Contactez-nous.

Quelques traductions de la diffamation
Allemand : Verleumdung (de) féminin, Diffamierung (de) féminin, üble Nachrede (de) féminin
Anglais : defamation (en), libel (en), slander (en)
Catalan : difamació (ca) féminin
Chinois : 诽谤 (zh) (誹謗) fěibàng
Coréen : 중상 (ko) (中傷) jungsang
Espagnol : difamación (es) féminin
Italien : diffamazione (it) féminin
Japonais : 中傷 (ja) chūshō, 名誉毀損 (ja) meiyo kison, 誹謗中傷 (ja) hibō chūshō
Néerlandais : laster (nl)
Portugais : difamação (pt) féminin
Suédois : förtal (sv)

Selon l'importance des images pédopornographiques et litigieuses mises en ligne, les représentants du parquet français ont tendance à classer les dossiers pour des raisons d'opportunité et cela nuit souvent à l'intérêt des victimes. Lorsqu'elle n'émane pas du procureur de la République, un requête est transmise par son intermédiaire au tribunal. Pour leurs demandes, les avocats spécialisés dans la cybercriminalité pourront faire appel à des détectives privés. Une'affaire pourra être instruite et jugée en chambre du conseil. Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire et tous les actes de la procédure, ainsi que les expéditions et extraits desdits actes, sont dispensés du timbre et enregistrés gratis.

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