Enquêtes pour atteinte à l’honneur et diffamation République d’Indonésie : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme l’ Indonésie (code IDN ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Jakarta. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur l’ Indonésie .
Présentation - Détective privé - Les enquêtes - Cybercriminalité.
Comment faire appel à un détective privé à Maséru (Lésotho) lorsqu’on habite à Bernay, La Rochelle, Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Enquêtes, filatures et surveillance à Dodoma (Tadjikistan)
Contrefaçon à Dodoma : allez-vous faire appel à un détective privé ou un consultant en cybercriminalité ?
Investigation pour vol de marchandises République du Mozambique : les professionnels de l’investigation ont des contacts dans les autres pays, comme le Mozambique (code MOZ ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Maputo. En ce qui concerne la cybersécurité, le consultant en cybercriminalité met en place des enquêtes informatiques sur le Mozambique . Nous pourrons nous mettre en relation avec un détective privé à Douchanbé (Tadjikistan) pour toute mission.
Cybercriminalité à Dodoma : enquêtes informatiques Tadjikistan
Vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Dodoma ? Allez-vous contacter un détective privé à Sri Jayewardenepura-Kotte (Sri Lanka) ?
Vos textes de référence en procédure pénale : Article 11-1 Sur autorisation du procureur de la République ou du juge d’instruction selon les cas, peuvent être communiqués à des autorités ou organismes habilités à cette fin par arrêté du ministre de la justice, pris le cas échéant après avis du ou des ministres intéressés, des éléments des procédures judiciaires en cours permettant de réaliser des recherches ou enquêtes scientifiques ou techniques, destinées notamment à prévenir la commission d’accidents, ou de faciliter l’indemnisation des victimes ou la prise en charge de la réparation de leur préjudice. Les agents de ces autorités ou organismes sont alors tenus au secret professionnel en ce qui concerne ces informations, dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Les détectives privés enquêtent sur toutes les infractions.
Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 117 . Qualification simplifiée de l’infraction : NON REPRESENTATION D’ENFANT A UNE PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMER . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.227-5 du code pénal. Infraction réprimée par : ART.227-5, ART.227-29 du code pénal. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 1 an . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 15000 € .
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