Enquêtes pour constatation pour l’évaluation de la prestation compensatoire République gabonaise : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme le Gabon (code GAB ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Libreville. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur le Gabon .
Présentation - Détective privé - Les enquêtes - Cybercriminalité.
Comment faire appel à un détective privé à Nassau (Bahamas) lorsqu’on habite à Charleville-Mézières, Lille, Rians ?
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Enquêtes, filatures et surveillance à Bucarest (Qatar)
Atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données à Bucarest : allez-vous faire appel à un détective privé ou un consultant en cybercriminalité ?
Investigation pour recherche de personnes République des Îles Marshall : les professionnels de l’investigation ont des contacts dans les autres pays, comme les Îles Marshall (code MHL ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Delap-Uliga-Darrit. En ce qui concerne la cybersécurité, le consultant en cybercriminalité met en place des enquêtes informatiques sur les Îles Marshall . Nous pourrons nous mettre en relation avec un détective privé à Doha (Qatar) pour toute mission.
Cybercriminalité à Bucarest : enquêtes informatiques Qatar
Vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Bucarest ? Allez-vous contacter un détective privé à Accra (Ghana) ?
Vos textes de référence en procédure pénale : Article 13 Le secret médical Le droit au secret médical de la personne détenue ainsi que le secret de la consultation médicale sont garantis conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi pénitentiaire et à celles du code de la santé publique.
Les détectives privés enquêtent sur toutes les infractions.
Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 149 . Qualification simplifiée de l’infraction : TRANSPORT ROUTIER SANS CARTE DE CONDUCTEUR INSEREE DANS LE CHRONOTACHYGRAPHE ELECTRONIQUE DU VEHICULE . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.L.3315-5 AL.1, ART.L.3315-6, ART.L.3311-1 2° du code des transports. ART.15 2° du règlement CEE 85-3821 du 20/12/1985. ART.2 du décret 86-1130 du 17/10/1986. ART.1 AL.1 du décret 2006-303 du 10/03/2006. Infraction réprimée par : ART.L.3315-5 AL.1 du code des transports. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 6 mois . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 3750 € .
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