Enquêtes pour contrôle de salariés République du Cap-Vert : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme le Cap-Vert (code CPV ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Praia. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur le Cap-Vert .
Présentation - Détective privé - Les enquêtes - Cybercriminalité.
Comment faire appel à un détective privé à Athènes (Grèce) lorsqu’on habite à Bayonne, Lourdes, Schiltigheim ?
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Enquêtes, filatures et surveillance à Belmopan (Bélize)
Infractions de droit commun commises via l’utilisation des nouvelles technologies à Belmopan : allez-vous faire appel à un détective privé ou un consultant en cybercriminalité ?
Investigation pour recherche de mouchards Sultanat d’Oman : les professionnels de l’investigation ont des contacts dans les autres pays, comme Oman (code OMN ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Mascate. En ce qui concerne la cybersécurité, le consultant en cybercriminalité met en place des enquêtes informatiques sur Oman . Nous pourrons nous mettre en relation avec un détective privé à Belmopan (Bélize) pour toute mission.
Cybercriminalité à Belmopan : enquêtes informatiques Bélize
Vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Belmopan ? Allez-vous contacter un détective privé à Gaborone (Botswana) ?
Vos textes de référence en procédure pénale : Article 147 En toute matière, la mise en liberté assortie ou non du contrôle judiciaire peut être ordonnée d’office par le juge d’instruction après avis du procureur de la République, à charge pour la personne mise en examen de Code de procédure pénale – prendre l’engagement de se représenter à tous les actes de la procédure aussitôt qu’elle en sera requise et de tenir informé le magistrat instructeur de tous ses déplacements. Le procureur de la République peut également la requérir à tout moment. Sauf s’il ordonne la mise en liberté de la personne, le juge d’instruction doit, dans les cinq jours suivant les réquisitions du procureur de la République, transmettre le dossier, assorti de son avis motivé, au juge des libertés et de la détention, qui statue dans le délai de trois jours ouvrables.
Les détectives privés enquêtent sur toutes les infractions.
Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 149 . Qualification simplifiée de l’infraction : TRANSPORT ROUTIER SANS CARTE DE CONDUCTEUR INSEREE DANS LE CHRONOTACHYGRAPHE ELECTRONIQUE DU VEHICULE . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.L.3315-5 AL.1, ART.L.3315-6, ART.L.3311-1 2° du code des transports. ART.15 2° du règlement CEE 85-3821 du 20/12/1985. ART.2 du décret 86-1130 du 17/10/1986. ART.1 AL.1 du décret 2006-303 du 10/03/2006. Infraction réprimée par : ART.L.3315-5 AL.1 du code des transports. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 6 mois . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 3750 € .
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