Détective privé Marseille (Bouches-du-Rhône)

Vous habitez Toul, votre entreprise est à Roussillon, vous avez trouvé un avocat à Le Blanc et vous devez faire appel à des détectives privés ?

Enquêtes à Marseille

Faites appel à un détective privé à Tulle, Corrèze pour une enquête sur le site binarush.com, un investissement sur capital-diamond.com, une filature à Paris Boulevard de Reims, Avenue Gordon-Bennett, Rue Félix-Ziem.

 

Détective privé à Romans-sur-Isère pour une enquête informatique

Vous avez lu nos articles sur eurodiamond-market.com, cryptoning.com, binarush.com ou fxcast.com / Surplus Finance SA et vous avez besoin d’une enquête informatique ? Faites appel à un détective privé à Orléans, Loiret correspondant de Vigifraude ®, pour toutes vos enquêtes en cybercriminalité.

Pour découvrir le champ d’action de nos partenaires détectives privé en région Corse Corse du Sud (2A) Haute Corse (2B) Corse, pour une enquête à Gourdon, une filature à Le Blanc, une surveillance près de Toul, vous pouvez vous référer à des articles du Code Pénal.

Détective privé Marseille (Bouches-du-Rhône) - Enquêtes filatures et surveillance

Article 131-5 Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine de joursamende consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours. Le montant de chaque jour-amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; il ne peut excéder 1 000 euros. Le nombre de jours-amende est déterminé en tenant compte des circonstances de l’infraction ; il ne peut excéder trois cent soixante.

Traitement illégal de données, dénigrement ou diffamation : découvrez les solutions Vigifraude ®

Un détective privé dans le département Alpes-Maritimes (06) pourra être sollicité par un avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce pour des enquêtes en dénigrement ou diffamation, dégradation de biens privés ou publics.

Pour avoir les tarifs d’un détective privé à Montauban, Tarn-et-garonne, le consultant en investigation vous aidera à trouver un professionnel expérimenté.

Article 157-2 L’expertise peut également être demandée à des services ou organismes de police technique et scientifique de la police nationale et de la gendarmerie nationale dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur. Dans ce cas, le responsable du service ou de l’organisme désigné soumet à l’agrément de la juridiction le nom des personnes qui effectueront l’expertise. (Code de procédure pénale).

Enquêtes en cybercriminalité, hameçonnage, pratiques commerciales trompeuses

Vous recherchez des extraits de la Convention sur la Cybercriminalité ?

  • Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) est tenu périodiquement au courant du résultat des concertations mentionnées au paragraphe 1.
  • Conformément à l’article 27, paragraphe 2, de la Convention, la République de Saint-Marin déclare que l’autorité centrale chargée d’envoyer les demandes d’entraide ou d’y répondre, de les exécuter ou de les transmettre aux autorités compétentes pour leur exécution est : Segreteria di Stato per gli Affari Esteri (Ministère des Affaires étrangères) Palazzo Begni, Contrada Omerelli, 31 47890 San Marino Città (RSM) Email : segreteria.esteri@gov.sm.
  • Conformément à l’article 24 (24.7.a et 24.7.b) et à l’article 27 de la Convention, le Gouvernement du Royaume du Maroc déclare que l’autorité chargée de l’envoi et de la réception des demandes d’extradition ou d’arrestation provisoire et des demandes d’entraide, en l’absence de traité, est : Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et des Grâces Place de la Mamounia BP : 1015, Rabat Tél : 00 212 537 70 23 65 Fax : 00 212 537 70 23 65 Langues : Arabe et Français.
Région Bretagne (Rennes) : Tarifs, prix et devis des détectives privés (évaluation de la prestation compensatoire)

Pour la cybercriminalité et les actes de cybermalveillance, un détective privé à Carcassonne, Aude pourra nous contacter pour toute demande d’enquête informatique.