Intelligence artificielle : un nouveau règlement européen sur l’IA

Cette initiative vise à asseoir une vision européenne de l’IA basée sur l’éthique, tout en prévenant les risques inhérents à ces technologies par le biais d’un règlement commun visant à éviter certaines dérives.

Le Livre blanc sur l’intelligence artificielle, publié en février 2020, avait déjà esquissé cette vision en décrivant l’IA comme un "écosystème d’excellence et de confiance". Cette proposition de nouvelle réglementation sur l’IA, présentée le 21 avril 2021, vient renforcer cette perspective en réaffirmant l’importance stratégique de l’IA pour l’Europe et la nécessité impérieuse d’encadrer son utilisation dans divers secteurs d’application.

Cependant, pour que ces nouvelles règles puissent entrer en vigueur, elles doivent être adoptées par le Parlement européen et les États membres. Cette étape cruciale reste à franchir pour concrétiser cette volonté européenne de réguler l’IA de manière éthique et responsable.

L’approche de la Commission européenne en matière d’IA repose principalement sur l’évaluation et l’encadrement des risques, en fonction des différents domaines d’application, qu’ils soient publics ou privés. Ainsi, les risques inacceptables liés à la sécurité, aux moyens de subsistance et aux droits des individus sont identifiés et encadrés de manière stricte. De même, des risques élevés sont également définis dans des domaines sensibles tels que les infrastructures critiques, l’éducation, l’emploi, la justice, et d’autres services privés et publics essentiels.

Un exemple concret de cette approche est la classification des systèmes d’identification biométrique à distance fondés sur l’IA comme étant à haut risque. En conséquence, la Commission européenne a clairement interdit leur utilisation dans l’espace public et en temps réel "aux fins du maintien de l’ordre", sauf dans des cas spécifiques encadrés judiciairement.

Dans les secteurs où les risques sont jugés limités, la Commission préconise une transparence accrue en matière d’information sur la présence de l’IA. En revanche, dans des domaines comme les jeux vidéo ou les filtres antispam, où les risques sont minimes, aucune régulation spécifique n’est jugée nécessaire.