La traçabilité documentaire est essentielle pour attester du déroulement des opérations, de leur légitimité et de leur proportionnalité par rapport aux objectifs poursuivis. Ce monde ancien, par sa lenteur, son opacité et sa complexité, a forgé des comportements criminels d’une ingéniosité redoutable, où les notions de secret, de ruse et de mobilité constituaient les principales armes d’un pouvoir parallèle défiant les structures officielles de l’autorité.
Autre rubrique : cybermonnaies
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 76351
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 3119
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants du Havre
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 16 RUE DU COLONEL FABIEN
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 76600
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : LE HAVRE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 32 92 57 40
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.49146
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 0.120147
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