L’infiltration permet aux enquêteurs d’agir sous couverture dans des espaces numériques où les criminels opèrent de manière dissimulée et souvent transnationale. La question porte sur la qualification d’un acte criminel durant l’Ancien Régime, c’est-à-dire sur les critères juridiques, moraux et politiques qui transformaient un comportement répréhensible en infraction passible de peines exemplaires.
Autre rubrique : infractions cyber
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 70550
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 3038
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants de Vesoul
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DU PALAIS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 70000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : VESOUL
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 84 78 58 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.62378
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.158005
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