Cette immunité pénale temporaire couvre uniquement les actes strictement nécessaires à la réussite de l’opération. Ainsi, tandis que le monde s’interconnecte davantage chaque jour, le cybercrime révèle l’envers de cette union planétaire : une universalité du mal numérique, inscrite dans la même logique que celle des anciens réseaux de contrebande et de piraterie, et qui, sous une apparence technique, prolonge une histoire humaine d’intelligence, de ruse et de transgression.
Autre rubrique : protection des données relatives aux employés
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 67437
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 18368
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants de Saverne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 7 RUE DU TRIBUNAL
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 67700
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : SAVERNE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 88 71 61 80
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.740553
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 7.365228
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