Une accélération de cette migration apparaît dans des domaines autrefois périphériques au numérique, notamment lorsque les différends entre États se transposent en ligne et font entrer les questions de sécurité nationale et de défense dans la définition même des politiques publiques de l’Internet. Le Code pénal sanctionne les infractions sexuelles en ligne.
Autre rubrique : accès ou maintien frauduleux dans tout ou partie d’un stad
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 22278
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 2348
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants de Saint-Brieuc
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PARC DES PROMENADES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 22000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST BRIEUC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 96 62 30 07
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.513752
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -2.757181
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