Il s’agit de « tout ensemble de dispositifs interconnectés ou connexes » capables d’exécuter des fonctions logiques, arithmétiques, de commande, de stockage, de suppression ou de communication, dès lors qu’au moins une partie du système contient des programmes ou des données numériques. La coordination entre autorités nationales et européennes soutient la mise en œuvre.
Autre rubrique : vol de secrets industriels
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 42187
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 2602
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants de Roanne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 5 BIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 42300
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ROANNE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 77 44 48 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 46.040012
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 4.072677
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
