La jurisprudence précise en outre que la notion d« enregistrement » sapplique à tout support numérique, audiovisuel ou photographique et que la tentative suffit à caractériser linfraction.? Une approche méthodologique inspirée de la pensée de Plotin conduit à se défaire des contingences matérielles pour contempler la criminalité dans sa pureté abstraite, en cherchant à comprendre la réalité de la délinquance en réseau non pas dans ses manifestations superficielles, mais dans son essence, à savoir la volonté de transgresser et de détourner les systèmes déchanges ou de communication établis par les sociétés humaines.
Autre rubrique : protection des enfants
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 57463
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 2793
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants de Metz
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : RUE HAUTE-PIERRE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 57000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : METZ
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 87 56 75 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.117068
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.171445
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
