Ces nouvelles dispositions inscrivent la lutte contre les logiciels malveillants dans la seconde catégorie d’infractions pénales japonaises, au même titre que les atteintes à la sécurité des systèmes informatiques. Des difficultés méthodologiques substantielles apparaissent immédiatement, car le champ d’étude croise la question de la preuve, de la traçabilité et de l’attribution, autant d’obstacles qui traversent l’histoire longue des fraudes et des menaces organisées.
Autre rubrique : pertes commerciales
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 77288
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 3147
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants de Melun
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 77000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MELUN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 64 79 80 37
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.526772
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.652454
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