La traçabilité des consultations, des téléchargements et des partages constitue un pivot opérationnel essentiel pour garantir la rémunération des ayants droit et la sécurité des échanges. Si une seule machine reste active, le réseau peut se reformer.
Autre rubrique : social engineering
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 85191
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 3248
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants de La Roche-Sur-Yon
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 85000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : LA ROCHE SUR YON
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 51 47 61 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 46.671222
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -1.432146
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