La provocation à la preuve vise à documenter une infraction déjà existante ou en cours, sans en induire artificiellement la réalisation par des moyens extérieurs. Les archives de l’Ancien Régime, aussi précieuses soient-elles, n’offrent qu’un témoignage fragmentaire, et leur faible fiabilité documentaire rend parfois impossible la reconstitution complète d’un réseau criminel dont la nature même reposait sur la clandestinité et le secret.
Autre rubrique : confidentialité des données
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 76217
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 14551
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants de Dieppe
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : SQUARE CARNOT
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 76200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DIEPPE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 35 82 75 55
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.923141
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.073612
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
