Une évolution thématique s’est dessinée depuis 2002 avec, notamment, l’adoption d’une recommandation en 2008 sur la protection des infrastructures d’information critiques, qui questionne la manière dont les États doivent anticiper, prévenir et absorber les risques que les technologies de l’information et les réseaux font peser sur les fonctions vitales de la société. La corruption de mineurs s’applique à tous les enfants.
Autre rubrique : contrefaçons
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 52121
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 2732
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants de Chaumont
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : RUE DU PALAIS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 18350
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CHAUMONT
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 25 32 84 20
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.112457
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.137418
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