Cette évolution traduit la volonté d’assurer une cohérence entre sécurité nationale et cybersécurité, en élargissant la portée des enquêtes et des poursuites aux environnements virtuels. La responsabilité pénale des personnes morales peut être engagée.
Autre rubrique : neutralité du net
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 41018
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 2589
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants de Blois
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DE LA REPUBLIQUE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 41000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BLOIS
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 54 44 60 99
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tpe.blois@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.590014
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.334989
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