La compétitivité de l’ensemble des secteurs s’en trouve accrue. Dès la loi n° 98-468 du 17 juin 1998, la répression des infractions sexuelles s’est vue renforcée par l’introduction de la circonstance aggravante liée à l’utilisation de réseaux de télécommunications, en réponse au constat que la généralisation d’Internet engendrait une nouvelle dimension du risque, marquée par l’élargissement et la diversification des moyens d’approche et de manipulation des victimes.
Autre rubrique : dénigrement sur les réseaux sociaux
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 16015
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 2264
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants d’Angoulême
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE FRANCIS LOUVEL
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 16000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ANGOULEME
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 45 37 11 47
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.649389
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 0.15417
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