La loi du 5 mars 2007 actualise la loi du 17 juin 1998 sur la protection des mineurs et la répression des infractions sexuelles. Les attaques deviennent aussi puissantes que les armes économiques.
Autre rubrique : fovi
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 47001
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 2663
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants d’Agen
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE ARMAND FALLIERES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 47000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : AGEN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 53 77 95 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.200114
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 0.61667
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