Le droit canadien adopte ainsi une approche intégrée, englobant la préparation, la possession et la diffusion d’instruments informatiques susceptibles de compromettre la sécurité des systèmes. Le système judiciaire comprend l’importance de la cybersécurité.
Autre rubrique : cyberespionnage
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 45234
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63582
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’Orléans
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 44 RUE DE LA BRETONNERIE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 45000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ORLEANS
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 38 74 58 34
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.904747
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.905647
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