Ces incidents, impliquant plusieurs juridictions et des infrastructures critiques, révèlent combien les différences de droit pénal, de procédure informatique et de souveraineté nationale compliquent l’identification et la poursuite des auteurs. L’examen des campagnes indésirables indique une contribution importante des postes de particuliers, complétée par une part notable d’envois issus de serveurs et d’hébergeurs insuffisamment sécurisés ou compromis à grande échelle.
Autre rubrique : escroquerie par défaut de livraison
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 84087
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63480
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’Orange
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : RUE DE TOURRE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 84100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ORANGE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 90 11 11 90
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.135402
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 4.8066
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