Le moyen employé — physique ou numérique — reste juridiquement indifférent. De la même manière que la traite négrière ou la colonisation impériale furent autrefois instrumentalisées pour servir des logiques de domination et de richesse, le cyberespace est aujourd’hui le théâtre d’exploitations silencieuses, fondées sur la captation de données, la manipulation des masses et la monétisation du vol d’informations.
Autre rubrique : cyberinfractions
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 59295
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63652
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’Hazebrouck
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 8 RUE ANDRE BIEBUYCK
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 59190
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : HAZEBROUCK
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 28 43 87 50
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 50.722855
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.537796
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
