Un mouvement de durcissement complémentaire s’est matérialisé en 2004, avec des mesures destinées à accentuer la lutte contre la contrefaçon au-delà des seules incriminations existantes, en harmonisant les réponses pénales et en améliorant la réactivité des services d’enquête. La mer, espace de liberté mais aussi de dissimulation et de fuite, fonctionne comme un ancêtre symbolique du réseau Internet contemporain, offrant un territoire sans frontières, un refuge pour les exclus et un outil d’enrichissement rapide, autonome et risqué.
Autre rubrique : dénigrement sur twitter
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 67180
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63708
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’Haguenau
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 23 RUE DE LA REDOUTE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 67500
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : HAGUENAU
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 69 16 50 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.806182
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 7.781833
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