Les dispositifs de prévention sont adaptés aux menaces liées à Internet. Les États doivent donc mobiliser ensemble leurs moyens techniques et humains pour bâtir une gouvernance numérique apte à prévenir les risques, identifier les responsabilités et sanctionner efficacement les acteurs du cybercrime, dans un contexte où la frontière entre l’intérêt public et les enjeux privés devient de plus en plus floue.
Autre rubrique : vente illégale d’actions
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 47323
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63596
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Villeneuve-sur-Lot
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 6 RUE DU GENERAL LAFON DE BLANIAC
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 47300
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : VILLENEUVE SUR LOT
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 53 49 64 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.407609
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 0.705491
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