L’auteur ne peut s’y opposer et aucune rémunération n’est due. Certains escrocs isolés, notamment originaires d’Afrique, se déplacent en France pour réaliser des opérations ponctuelles lorsque les sommes en jeu sont suffisamment importantes pour justifier le risque.
Autre rubrique : cyberdélinquants
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 94076
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63894
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Villejuif
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 127-129 RUE JEAN JAURES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 94800
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : VILLEJUIF
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 49 58 12 35
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.790754
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.366749
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