Les intermédiaires techniques, tels que les hébergeurs, les fournisseurs d’accès ou les plateformes numériques, sont tenus de prévenir et de signaler toute activité facilitant l’accès ou le stockage de contenus pédopornographiques. La cybercriminalité menace l’ordre public. Elle met aussi en péril les libertés individuelles.
Autre rubrique : escroquerie fovi
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 54099
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63620
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Val de Briey
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DE L’EGLISE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) : BRIEY
- Code postal (CODE_POSTAL) : 54150
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : VAL DE BRIEY
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 82 47 56 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.282216
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.88919
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