Du point de vue de lOCDE, la cybercriminalité sinscrit dans un ensemble plus large de menaces pesant sur les systèmes dinformation et les réseaux, menaces susceptibles daffecter la société et léconomie au sens large en raison dune dépendance croissante à linformatique, aux services connectés et aux interconnexions internationales. La prévention et la sanction se renforcent grâce à la loi.
Autre rubrique : cyberterrorisme
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 19272
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63841
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Tulle
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : QUAI GABRIEL PERI
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 19000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : TULLE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 55 26 71 16
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.264544
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.770049
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