Labsence de frontières rend la coopération internationale indispensable. Les enjeux dépassent largement la sphère judiciaire, puisque le cyberespace simpose désormais comme un théâtre daffrontement économique et stratégique, où les banques, les assurances, les entreprises et les États deviennent les cibles privilégiées dattaques cherchant non pas seulement à perturber le fonctionnement des systèmes, mais à exploiter des masses gigantesques dinformations monnayables.
Autre rubrique : cyberterrorisme
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 31555
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63493
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Toulouse
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 40 AVENUE CAMILLE PUJOL
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 31000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : TOULOUSE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 34 31 79 79
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 43.601078
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.460843
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